CONDITIONS D’UTILISATION
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APERÇU
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du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à
RegattaSport. RegattaSport propose ce site Web, y compris toutes les
informations, outils et services disponibles sur ce site, sous réserve de votre
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ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez
nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités
et conditions suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), y compris
les conditions et politiques additionnelles mentionnées ici et/ou accessibles
par hyperlien. Ces conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs
du site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, les fournisseurs, les
clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions de service avant
d'accéder ou d'utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant une partie
quelconque du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions de service. Si
vous n'acceptez pas toutes les modalités et conditions de cet accord, vous ne
pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à
la boutique actuelle sera également soumis aux conditions de service. Vous
pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout
moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier
ou remplacer toute partie de ces conditions de service en publiant des mises à
jour et/ou modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de
consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance des
modifications. Le fait de continuer à utiliser ou accéder au site Web après la
publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous
fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous
vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions de service, vous déclarez que
vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre province ou région de
résidence, ou que vous êtes majeur dans votre province ou région de résidence
et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’un de vos
mineurs à charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales
ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais
sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur) dans l’utilisation du
service.
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de
virus ou tout code de nature destructrice.
Toute infraction ou violation des présentes conditions
entraînera une résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à
quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des
informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et impliquer
(a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se
conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de
connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du
transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier,
vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, utilisation du service
ou accès au service, ou tout contact sur le site Web à travers lequel le
service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des
raisons de commodité seulement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces
conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES
INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations
disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de
ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas
être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des
sources d’information principales, plus exactes, plus complètes ou plus
actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres
risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques.
Par définition, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont
fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de
modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune
obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez
qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à
notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou
d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis
à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un
tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption
du service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement
disponibles en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir
des quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement selon
notre politique de retour. Pour consulter notre politique de retour, veuillez
visiter [LIEN VERS LA POLITIQUE DE RETOUR].
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi
fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent
en boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage de toute couleur sur
l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de
limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région
géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous
nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que
nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix de produits sont
sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous
nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre
de tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est
interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit,
service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos
attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE
COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que
vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou
annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces
restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte
client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse
de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation d’une
commande, nous pourrions tenter de vous en informer par courriel et/ou à
l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment de la
commande.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de
compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans
notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute
autre information, y compris votre adresse courriel et les numéros et dates
d’expiration de cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos
transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de
retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils tiers que
nous ne surveillons ni ne contrôlons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès
à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie,
représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation.
Nous ne serons en aucun cas responsables de votre utilisation d’outils
facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts
par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et
discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les
conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s)
tiers concerné(s).
Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux
services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris le lancement de
nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services
seront également soumis aux présentes conditions de service.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via
notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des
sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas
responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et
nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité à l’égard de tout
matériel ou site Web tiers, ou de tout autre matériel, produit ou service de
tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice
lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus, ou
de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web tiers. Veuillez
examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de
les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes,
réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent
être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES
UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions
spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou sans demande de
notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans
ou autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou
autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous
puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier,
distribuer, traduire et utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous
faites parvenir. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir les
commentaires confidentiels ;
(2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller,
modifier ou supprimer du contenu que nous jugeons à notre seule discrétion
illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou
autrement répréhensible ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une
partie ou les présentes conditions de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit
d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marque déposée, vie privée,
personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en
outre que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou
autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre
logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière le fonctionnement du
service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse
courriel, prétendre être quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur, nous ou
des tiers, quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de
tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute
responsabilité à l’égard de tout commentaire publié par vous ou tout tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles sur notre
boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre
politique de confidentialité, veuillez voir [LIEN VERS LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ].
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou
dans le service contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des
omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les
promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de
livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute
erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des
informations ou annuler des commandes si une information dans le service ou sur
tout site Web connexe est inexacte, et ce, à tout moment sans préavis (y
compris après que vous avez passé votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier
ou clarifier des informations dans le service ou sur tout site Web connexe, y
compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi
l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée dans le
service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme signifiant
que toutes les informations du service ou de tout site Web connexe ont été
modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les
conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou
toute ordonnance locale ;
(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer,
intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la
religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou du
handicap ; (f) pour
soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour télécharger ou
transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre
les renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour envoyer du spam, hameçonner, détourner, extorquer, explorer, fouiller ou gratter ; (j) à des fins
obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec
ou contourner les fonctions de sécurité du service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous
nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou de tout site Web connexe
pour violation de toute utilisation interdite.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre
service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être
obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer
le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment,
sans vous en aviser.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service,
ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos seuls risques. Le service et tous
les produits et services qui vous sont livrés par l’intermédiaire du service
sont (sauf mention contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon
disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou
condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties
ou conditions implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage
particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, RegattaSport, nos administrateurs, dirigeants,
employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs,
prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de
toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect,
accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y
compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de
données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé
sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte
ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit obtenu à
l’aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que
ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans
s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout
dommage de toute nature résultant de l’utilisation du service ou de tout
contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition via le
service, même si vous avez été informé de leur possibilité.
Parce que certains États ou juridictions n’autorisent pas
l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou
accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée
dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir RegattaSport,
ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires,
dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires
de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, indemnes de
toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats,
formulée par tout tiers en raison de votre violation des présentes conditions
de service ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre
violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions de service est
jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins
applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non
applicable sera réputée dissociée des présentes conditions de service, cette
décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions
restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées
avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, à
toutes fins utiles.
Ces conditions de service sont effectives à moins et jusqu’à
ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces
conditions de service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus
utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous
soupçonnons que vous avez échoué, à respecter toute modalité ou disposition de
ces conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout
moment sans préavis et vous demeurez responsable de tous les montants dus
jusqu’à la date de résiliation incluse ;
et/ou en conséquence, nous pourrions vous refuser l’accès à nos
services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait que nous ne fassions pas valoir ou n’appliquions pas
un droit ou une disposition des présentes conditions de service ne constitue
pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions de service et toute politique ou règle de
fonctionnement publiée par nous sur ce site ou en lien avec le service
constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et
régissent votre utilisation du service, remplaçant toutes les ententes,
communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient
verbales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter,
toute version antérieure des conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes
conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions de service ainsi que tout accord
séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et
interprétés conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des
conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de
mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions de service
en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de
votre responsabilité de consulter notre site Web périodiquement pour vérifier
les changements. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site Web
ou au service après la publication de toute modification des présentes
conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les conditions de service doivent
nous être envoyées à l’adresse suivante : regatta@regattasport.com.